SÉtuEsyndicat des étudiant-e-s employé-e-s de l'UQÀM

Projet de politique de libération
Rédigée par Alexandre Leduc et Benoît Morissette
Adopté en Assemblée Générale le 30 septembre 2008

1. Définition :

Une libération syndicale est un montant d’argent payé par l’UQAM ou par le syndicat pour dégager les élus (ou autres militants désignés par les pouvoirs syndicaux) de leur travail normal pour accomplir des tâches syndicales. Dans notre réalité de travail atypique, une personne « libérée » doit tout de même accomplir les tâches associées à son contrat.

2. Buts :

Faire en sorte que les militant-e-s qui s’impliquent comme exécutant-e, délégué-e ou responsable d’un projet spécial dans notre syndicat soient compensé-e-s financièrement pour leur effort soutenu.

Que ces mêmes personnes aient le moins possible à chercher un autre emploi en dehors de l’UQAM pour subsister et puissent dédier l’essentiel de leurs énergies à notre syndicat.

3. Budget :

Le budget des libérations est principalement celui négocié avec l’UQAM à partir de la convention collective en vigueur. Le budget « libération » peut être bonifié par le fonds de roulement du SÉtuE et ce, suite à une proposition lors du point budget lors d’une assemblée générale. En concordance avec les statuts et règlements, le conseil syndical a le pouvoir, en cas d’impossibilité de tenir une assemblée dans des délais raisonnables, de modifier le budget général pour ajouter des fonds dans le budget libérations syndicales.

4. Taux horaire :

Le taux horaire d’une personne désirant être libérée est celui de son dernier contrat ou de son contrat en cours.

5. Salaire minimum :

Le salaire minimum pour une heure libérée au SÉtuE est le point milieu entre le plus haut et le plus bas salaire de l’année de la convention collective en cours. C’est-à-dire que le SÉtuE fait le pont à partir de son propre budget entre le « salaire UQÀM » et le salaire minimum défini par cet article. Le salaire minimum n’est pas un salaire unique, c’est-à-dire qu’il ne peut faire en sorte de réduire un salaire.

6. Nombre d’heures éligibles :

Par contraintes financières, la présente politique fixe un maximum d’heures de libérations éligibles par semaine. Ces limites sont variables selon le poste occupé :

Présidence – 24 h par semaine
Vice-présidence - 20 h par semaine
Secrétariat - 15 h par semaine
Trésorerie - 15 h par semaine
Responsable des délégué-e-s - 15 h par semaine
Communications - 15 h par semaine
Responsable à l’interprétation de la convention collective – 15 h par semaine

Délégué-e-s – 15h par session

7. Projet spécial

Pour accomplir un projet spécial, un membre peut avoir accès à des heures de libérations. Un-e exécutant-e ou un-e délégué-e syndical-e peut, pour les mêmes raisons, augmenter son maximum d’heures permis par la présente politique. Une telle dérogation nécessite cependant un vote à majorité qualifiée lors d’une réunion du comité exécutif.

8. Rapports :

Une personne voulant être libérée doit soumettre à chaque deux semaines un bref rapport à un sous-comité du conseil syndical dans lequel elle décrit le nombre d’heures travaillées et les tâches effectuées dans chacune des deux semaines de la période de paie. Le rapport est déposé au bureau du syndicat et envoyé par courriel aux vérificateurs-vérificatrices.

9. Vérificateurs-vérificatrices :

Le conseil syndical élit à chaque année, suite à l’adoption du budget de libérations syndicales, un sous-comité de 2 personnes dont la tâche vise à recevoir, analyser et valider les rapports des personnes pouvant et désirant être libérées. Advenant un doute sur la véracité des informations présentes dans le rapport, le sous-comité peut rejoindre la personne et lui demander des explications ou des preuves supplémentaires. Si le sous-comité n’est pas satisfait de ces explications supplémentaires, il peut refuser la demande de libération. Pour effectuer son travail, chaque vérificateur-vérificatrice est libéré-e 2h par période de paie.

10. Validation des heures effectivement travaillées :

Les personnes désirant être libérées doivent remettre leur rapport avant 12h du lundi suivant la fin de la période de paie. Le sous-comité se réunit alors avec la personne en charge de la trésorerie pour effectuer leur travail. C’est lui qui valide les 2h accordées à chaque vérificateur-vérificatrice. La présidence est présente d’office en cas de vacance au poste de trésorerie. Ils ont jusqu’au mercredi pour étudier les demandes et rendre leur décision.

11. Paie :

La paie s’effectue le jeudi, à chaque période de 15 jours, sur le modèle de la paie de l’UQAM.

12. Appel :

Une personne désirant être libérée et dont la demande est refusée par le sous-comité peut faire appel de la décision. Son cas sera référé au conseil syndical suivant où, après l’écoute de l’exposé du plaignant, la décision rendue sera exécutive et sans appel.

13. Oubli :

Si, pour une raison valable ou non, une personne désirant être libérée pour une période ne remet pas à temps son ou ses rapports, elle peut les déposer pour la paie subséquente. Cette règle est valable seulement si le rapport est déposé à l’intérieur de la session à laquelle il fait référence.

14. Exception :

Si un-e- délégué-e- membre du sous-comité dépose une demande de libération en dehors de ses 2h statutairement accordées pour faire son travail, son cas sera traité par un sous-comité de l’exécutif formé de la présidence, de la trésorerie et du ou de la responsable des délégué-e-s.

Annexe 1

Exemple de Formulaire

Semaine 1

Lundi intersyndicale (2h)
Mardi -
Mercredi exécutif (3h)
Jeudi préparation AG (2h)
Vendredi tournée de chaires de recherche (2h)
Samedi rédaction article sétue info (2h)
Dimanche -

Sous-total : 11h

Semaine 2

Lundi réunion comité action (3h)
Mardi montage sétue info (3h)
Mercredi appel téléphonique pour AG (2h)
Jeudi mobilisation pour action (2h)
Vendredi réunion pré-action (2h)
Samedi -
Dimanche -

Sous-total : 12h

Total période de paie no Y : 23 h