SÉtuEsyndicat des étudiant-e-s employé-e-s de l'UQÀM

Le Code du travail du Québec prévoit une procédure d’accréditation, c’est-à-dire un mécanisme par lequel les personnes travaillant pour un même employeur peuvent demander à la Commission des relations du travail (CRT) de reconnaître légalement leur syndicat. Après avoir constaté le caractère représentatif de l’association de salariés (une volonté de plus de 50 % des salariés visés par la requête), la CRT octroie un certificat d’accréditation qui aura plusieurs effets concrets sur les relations du travail au sein de l’entreprise. En outre, l’accréditation oblige l’employeur à reconnaître le syndicat comme l’unique représentant des personnes visées et à négocier avec lui, de bonne foi, les conditions de travail qui prendront la forme d’une convention collective. Puisque le syndicat négocie les conditions de travail qui s’appliqueront à toutes les personnes salariées de l’unité d’accréditation, qu’elles soient ou non membres du syndicat, chacune d’elles est tenue de verser, en contrepartie des bénéfices de la convention collective, une cotisation syndicale. C’est ce mécanisme de cotisation syndicale obligatoire que l’on nomme communément la Formule Rand.

Pour diverses raisons qui leur sont propres, les syndicats accrédités peuvent, s’ils le désirent, s’affilier à un autre regroupement, lequel peut prendre différentes formes. Il leur offrira des services et représentera les intérêts des membres du syndicat local à différents niveaux. Il existe au Québec plusieurs regroupements de ce type, dont les plus connus sont, par ordre d’importance en termes d’effectifs : la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Centrale des syndicats démocratiques (CSD). Chacun de ces regroupements a une histoire qui lui est propre et regroupe des personnes salariées de divers secteurs de l’économie québécoise.

Pour sa part, le SÉtuE est affilié à l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), la section québécoise de l’AFPC étant elle-même affiliée à la FTQ. Cette dernière est elle-même associée au Congrès du travail du Canada (CTC), qui constitue la plus importante centrale syndicale au pays. Au sein de la FTQ, on nomme « syndicat », l’entité qui est affiliée à la Fédération. Ainsi, dans la terminologie de la FTQ, l’AFPC constitue un syndicat et le SÉtuE est une section locale. Le Syndicat des étudiant-e-s employé-e-s de l’UQAM (SÉtuE) est la section locale à charte directe 10721 de l’Alliance de la fonction publique du Canada. Sans entrer dans les détails de la structure de l’AFPC, soulignons simplement que le SÉtuE est directement affilié à l’Alliance, sans être membre de l’un de ses éléments. Un membre du SÉtuE est ainsi à la fois membre de l’AFPC, de la FTQ et du CTC.