Statuts et règlements
Code des règles de procédure
Tableau synoptique des règles de procédure
Démystification des instances du SÉtuE
Délégué-e-s syndicaux
Pour chaque faculté de l’UQAM, il y a deux délégué-e-s syndicaux qui sont élu-e-s en Assemblée générale. Leurs fonctions sont les suivantes :
- Ils et elles doivent défendre les droits et les intérêts des membres de leur faculté en veillant à la bonne application de la Convention collective. À cette fin, ils et elles doivent recevoir les plaintes des membres et les acheminer au comité exécutif, si nécessaire.
- Le ou la délégué-e doit prendre note des points faibles de la Convention qui sont soulevés par les membres de sa faculté afin que ceux-ci soient pris en compte et corrigés lors des prochaines négociations.
- D’autre part, les délégué-e-s doivent veiller à ce que les membres qu’ils ou elles représentent soient bien informés des activités du syndicat et qu’ils et elles y participent activement.
- Les délégué-e-s ont également la responsabilité d’être présents aux conseils syndicaux qui ont lieu minimalement deux fois par session [voir définition Conseil syndical].
Conseil syndical
Le conseil syndical est composé des membres du comité exécutif et des délégué-e-s syndicaux des facultés de l’UQAM. Le conseil syndical est une instance intermédiaire entre le conseil exécutif et l’Assemblée générale. Les rôles des membres du conseil syndical sont les suivants :
- S’assurer que les intérêts et les préoccupations de chacun des départements sont pris en compte dans les affaires du syndicat.
- Former les comités nécessaires pour étudier, discuter ainsi que promouvoir ou atteindre les buts du syndicat. Les comités qui sont formés par les membres de cette instance doivent faire un rapport au comité exécutif, au conseil syndical et à l’Assemblée générale.
- S’occuper de la régie interne du syndicat.
- Formuler des recommandations à l’Assemblée générale concernant les sujets qui sont traités lors des réunions du conseil syndical.
Comité exécutif
Le comité exécutif est composé de six membres (6) élus en Assemblée générale (un ou une président-e un ou une vice-président-e, un ou une responsable au secrétariat, un ou une responsable aux finances, un ou une responsable à l’application de la Convention collective et un ou une responsable aux communications). Leurs fonctions sont les suivantes :
- Préparer et convoquer les assemblées générales et les conseils syndicaux. * S’assurer de la mise en oeuvre et de l’application des décisions prises par les différentes instances syndicales.
- Veiller au bon fonctionnement du SÉtuE par l’administration des affaires courantes et des actifs du syndicat.
- Veiller à l’application de la convention collective.
- Soutenir et développer les relations intersyndicales à l’intérieur comme à l’extérieur des murs de l’UQAM.
- Préparer les politiques syndicales qui doivent être étudiées et/ ou approuvées par le conseil syndical ou par l’assemblée générale. [Pour une description exhaustive des fonctions des membres du comité exécutif, veuillez vous référer aux Statuts et règlements du SÉtuE, chapitre 17.]
Comité d’information et de mobilisation
Le comité d’information et de mobilisation est formé de tous les membres qui désirent s’y impliquer. Les réunions sont convoquées par le ou la responsable aux communications et à la mobilisation. Les buts de ce comité sont les suivants :
- Organiser les activités de mobilisation et les activités sociales du syndicat.
- S’occuper de la rédaction et de la diffusion du bulletin du syndicat, le SÉtuE L’info.
- Assurer la diffusion de l’information qui est produite par les différentes instances syndicales (affichage, distribution de tracts, etc.).
- Entrer en contact avec les membres afin que ceux-ci soient tenus au courant des assemblées générales, des activités sociales du syndicat, etc.
- Élaborer les stratégies de mobilisation et les moyens de pression en temps de négociation.