sétuesyndicat des étudiant-e-s employé-e-s de l'UQÀM

La partie dite "normative" d'une convention collective regroupe tous les articles qui n'ont pas une incidence monétaire, comme l'affichage des postes, les descriptions de tâches, les délais de griefs, etc. Comme l'indique le mot, une demande ou une clause normative se réfère aux normes.