SÉtuEsyndicat des étudiant-e-s employé-e-s de l'UQÀM

Une entente de principe est une entente provisoire entre les parties à une négociation collective sous réserve de la ratification de la convention collective par les membres de l'unité visée.

Le comité de négociation du SÉtuE a conclu une entente de principe avec les représentant-e-s de l'UQAM le vendredi 4 septembre 2009 alors que notre convention collective était échue depuis le 31 mai 2008. Cette entente de principe fut soumise aux membres du SÉtuE lors des assemblées générales des 7 et 8 octobre 2009.

Chacune des unités possède sa propre convention collective. Deux documents furent donc soumis aux membres lors de l'assemblée générale de ratification, un pour l'unité 1 et un pour l'unité 2. Les membres de l'unité 1 ont voté pour la convention s'appliquant à l'unité 1 et les membres de l'unité 2 ont voté pour la convention s'appliquant à l'unité 2.

Le SÉtuE est composé de deux unités. L'unité 1 comprend les auxiliaires d'enseignement et les auxiliaires de recherche.

Le SÉtuE est composé de deux unités. L'unité 2 comprend les employé-e-s étudiant-e-s qui font un travail de soutien, comme les réseaux socioprofessionnels, les placiers/placières aux salles de spectacles de l'université, les préposé-e-s aux stationnements, etc.

Pour être membre en règle, vous devez avoir signé votre formulaire d'adhésion syndicale. Il est une condition essentielle pour l'embauche. Si vous ne l'avez pas signé, vous pouvez en imprimer une copie, le compléter et nous le faire parvenir.

Pour savoir si vous êtes membre du syndicat, veuillez communiquer avec le responsable au secrétariat du syndicat au secretariat.setue@gmail.com.

Si vous êtes membre des deux unités, vous pouvez voter pour chacun des projets de convention qui seront soumis aux membres.

Non. Contrairement aux assemblées générales des associations étudiantes et aux assemblées générales régulières du syndicat, une assemblée générale de ratification d'une entente de principe ne peut faire l'objet d'amendement. Le vote porte donc sur l'ensemble du document qui est soumis aux membres. Cependant, une période d'échanges entre les membres et le comité de négociation est prévue à l'ordre du jour.

Si l'entente de principe est acceptée, cette dernière fait office de convention collective du syndicat du 1er juin 2009 au 31 décembre 2013. Afin d'être légale, l'entente doit également être approuvée par le Conseil d'administration de l'UQAM.

Dans le cas où l'entente de principe est rejetée, cette dernière est considérée comme étant caduque et les négociations doivent reprendre à zéro.

Oui. Le comité de négociation du syndicat recommande aux membres d'adopter l'entente de principe. Le comité juge que l'adoption de cette entente améliorerait de façon substantielle les conditions de travail et de vie des employé-e-s étudiant-e-s, notamment avec le rattrapage salarial avec nos collègues de l'Université de Montréal (rétroactif à partir du 1er juin 2009), l'accroissement de l'affichage des postes, des définitions de tâches claires, etc.

De plus, le comité exécutif du syndicat ainsi que le conseil syndical, qui regroupe les délégué-e-s du syndicat, recommandent l'adoption de cette entente de principe.

Les membres du SÉtuE ont adopté le cahier de revendications lors de l'assemblée générale du 3 juin 2008.

Les membres du comité de négociation du SÉtuE sont: Christine Dutka (représentante à l'AFPC et négociatrice), Elisabeth Woods (agente de recherche à l'AFPC), Éric Demers (président du SÉtuE), Marielle Lacombe (responsable à la convention collective au comité exécutif et coordonnatrice du comité de négociation), Julia Posca (membre représentante pour l'unité 1), Jérôme B. Champagne (délégué syndical et membre représentant pour l'unité 1), Myriam Villeneuve (déléguée syndicale et membre représentante pour l'unité 2) et Jonathan Vallée-Payette (responsable au secrétariat au comité exécutif et représentant pour l'unité 2).

La partie dite "normative" d'une convention collective regroupe tous les articles qui n'ont pas une incidence monétaire, comme l'affichage des postes, les descriptions de tâches, les délais de griefs, etc. Comme l'indique le mot, une demande ou une clause normative se réfère aux normes.

La partie dite "monétaire" d'une convention regroupe tous les articles qui ont une incidence monétaire, comme les salaires, les avantages sociaux (indemnités de vacance, indemnités pour les assurances collective, etc.).

Les taux horaires diffèrent selon le cycle d'étude que vous complétez et selon le poste que vous occupez. Consultez le tableau comparant les anciens et nouveaux taux horaires de chacun des postes de l'unité 1 et de l'unité 2.

Le budget de l'université mise sur une hausse des inscriptions aux cycles supérieurs pour relancer notre institution. Qui dit hausse des inscriptions (et embauche de professeur-e-s) dit un besoin accru de correcteurs-trices, de moniteurs-trices, de démonstrateurs-trices, d'auxiliaires de recherche, etc. Les augmentations de salaires obtenues par le SÉtuE rehausseront de manière substantielle l'attrait exercé par l'UQAM. À cet effet, rappelons que cet attrait était fortement mis à mal avec les écarts de salaires considérables avec l'Université de Montréal et avec l'Université McGill.

L'UQAM possède les ressources financières nécessaires aux augmentations obtenues. De plus, rappelons que si certaines augmentations dépassent parfois les 30%, la masse salariale globale des membres du SÉtuE demeure infiniment plus faible que celle des autres syndicats de l'UQAM. Par ailleurs, la masse salariale globale des employé-e-s étudiant-e-s a fondue au cours des dernières années (les prévisions pour l'année 2009 indiquent une baisse probable de 13% par rapport à 2006). L'UQAM se doit d'investir les sommes nécessaires si elle veut pouvoir être en mesure d'attirer un nombre accru d'étudiant-e-s employé-e-s.

Des augmentations salariales sont prévues au 1er juin des années 2010, 2011, 2012 et 2013. Ces augmentations prendront la forme de l'indexation annuelle prévue pour les secteurs public et parapublic du gouvernement du Québec. Le pourcentage des indexations est annoncé au 1er avril de chaque année.

Les taux horaires incluent les avantages sociaux suivants:
- Vacances : 8%
- Assurances collectives: 3%
- Indemnité pour congés fériés: 3.6%
- Congés de paternité et maternité

Unité 1: Les postes d'auxiliaires d'enseignement de 20 heures et plus seront affichés.
Unité 2: Tous les postes de 20 heures et plus seront affichés.

L'affichage constitue également un gain majeur obtenu par le SÉtuE puisque l'ancienne convention prévoyait uniquement l'affichage des postes de plus de 45 heures. L'entente de principe prévoit que les postes de 20 heures et plus seront affichés (via un tableau d'affichage aux départements, le courrier interne, le web, etc.), à l'exception des cas de prolongation de contrat ou de remplacement.

En ce qui concerne le cas des auxiliaires de recherche, l'entente de principe prévoit une lettre d'intention à l'effet que les deux parties se rencontreront dans le but d'évaluer la possibilité d'afficher les postes d'auxiliaires de recherche.

Sous l'ancienne convention collective, les descriptions de tâches n'étaient pas conventionnées, laissant la porte grande ouverte à l'arbitraire. Ainsi, le SÉtuE a eu de nombreuses plaintes de la part de membres devant accomplir des tâches qui n'avaient aucun rapport avec leur travail. Des exemples? Déménager l'appartement de son/sa superviseur-e sur ses heures de travail; faire le marché et servir le café lors des réunions, alors que le titre de l'emploi est "assistant-e de recherche"; archivage et comptabilité, alors que le titre de l'emploi est "assistant-e mobilisateur-trice", etc.

L'entente de principe prévoit la définition du terme "description de tâches" comme suit : "La description de tâches d'une personne étudiante salariée est le reflet des tâches et des responsabilités couramment exigées de celle-ci."

L'entente de principe prévoit la définition du terme "auxiliaire d'enseignement" comme suit : "personne étudiante salariée qui assiste le personnel enseignant dans les diverses tâches requises pour la préparation, la présentation et l'évaluation des activités de formation. Les tâches qui lui sont confiées sont notamment celles de surveillant d’examen, démonstratrice, démonstrateur, monitrice, moniteur et de correctrice, correcteur".

L'entente de principe prévoit la définition du terme "auxiliaire de recherche" comme suit : "personne étudiante salariée engagée pour participer aux travaux de recherche des professeures, professeurs, des chercheures, chercheurs et des unités organisationnelles."

De plus, l'entente de principe prévoit que l'Annexe 2 de la convention collective de l'Unité 2 sera révisée conjointement par le syndicat et l'UQAM afin de rendre les tâches spécialisées et les tâches non-spécialisées conformes à la pratique.

L'entente de principe prévoit que "en aucun cas, une bourse ne peut être un moyen d’offrir une rémunération à la personne étudiante pour des tâches et/ou des travaux effectués par les membres de l’unité de négociation" (c'est-à-dire les membres du syndicat).

S'il est un enjeu complexe du travail étudiant, c'est précisément le fait que ceux et celles qui l'accomplissent sont à la fois travailleurs-euses et étudiant-e-s. Ce double statut donne lieu à des malentendus auxquels le SÉtuE souhaite justement remédier avec la présente entente de principe.

Plusieurs membres nous ont rapporté qu'on leur avait offert de les payer sous forme de bourse. Or, cette façon de faire a des conséquences déplorables, notamment le fait que l'employé-e étudiant-e qui travaille sans contrat n'a pas de tâches déterminées.

De plus, lorsque l’UQAM échange une bourse contre du travail, elle se décharge des responsabilités sociales normales d’un employeur : contributions à la CSST, à la RRQ, à la CNT, à l’assurance-emploi pour les congés parentaux, etc. L'utilisation de fonds de recherche destinés aux étudiant-e-s (connus sous le nom de « Fonds C ») pour du travail rémunéré détourne le vrai objectif de ces bourses, qui est de fournir un revenu à un étudiant pour qu'il puisse se consacrer à ses études, son projet de mémoire ou de thèse. En ce sens, si le SÉtuE se réjouit que ces fonds soient disponibles pour soutenir les étudiant-e-s, il est cependant inquiet de voir que certain-e-s professeurs-eures se tournent vers le Fonds C pour faire travailler les étudiant-e-s.

L'entente de principe prévoit que "Sur présentation de sa carte étudiante et d’une copie de son contrat d’emploi en vigueur, la personne étudiante salariée est considérée comme usagère à double statut par le Service des bibliothèques. Ce statut donne droit à trente (30) documents empruntés simultanément pour vingt-huit (28) jours".

Ce gain permettra dorénavant d'éviter certains problèmes organisationnels, notamment pour les auxiliaires de recherche qui doivent parfois emprunter plusieurs ouvrages/documents lors des fins de session.

Un grief signifie "tout désaccord relatif à l'interprétation ou à l'application de la convention collective".

Un des gains normatifs majeur du SÉtuE lors de la négociation 2008-2009 est que, dorénavant, tout grief pourra être déposé dans un délai d'au plus 45 jours ouvrables suivant la prise de connaissance de l'événement.

La prise de connaissance d'une mauvaise application de la convention ou d'une atteinte à la personne (physique ou psychologique) ne survient pas nécessairement lors du moment de l'événement. Vous pouvez penser que certaines tâches sont normales, que certaines façons de faire sont normales alors qu'il n'en est rien. De plus, le dépôt d'une plainte ou d'un grief peut s'avérer parfois difficile moralement et psychologiquement pour un-e employé-e étudiant-e, notamment lorsque l'emploi est lié au champ d'intérêt de la personne ou lorsque l'employé-e étudiant-e vit une situation de précarité ne lui permettant pas de perdre une source de revenu.

Ce nouvel article permettra dorénavant aux employé-e-s étudiant-e-s désirant déposer une plainte ou un grief, suite à la prise de connaissance de l'événement, de prendre le temps nécessaire pour consulter le syndicat (c'est-à-dire la personne responsable à la convention collective) et effectuer les démarches nécessaires.

Un des gains normatifs majeur a trait à la procédure de mesure disciplinaire qu'un-e employeur-e peut engager à l'endroit d'un-e employé-e étudiant-e. L'ancienne convention ne prévoyait pas spécifiquement la mise par écrit des mesures disciplinaires. Désormais, non seulement toutes les étapes d'une mesure disciplinaire devront être consignées par écrit, mais le syndicat devra être mis au courant en même temps que l'employé-e étudiant-e.

De plus, un nouvel article prévoit que "les mesures disciplinaires dont la personne étudiante salariée et le Syndicat n'ont pas été informées par écrit ne peuvent être mises en preuve lors d'un arbitrage".

L'employé-e étudiant-e pourra être accompagné-e par un-e représentant-e du syndicat lors d'une convocation pour une mesure disciplinaire. Mentionnons également qu'à moins d'infraction criminelle, toute mesure disciplinaire sera retirée du dossier personnel neuf (9) mois après la date d'imposition de la mesure.

Le SÉtuE a obtenu d'autres gains qui réduisent fortement la part de l'arbitraire dans le travail étudiant, notamment que l'UQAM ne pourra adopter ou appliquer aucun règlement ou politique qui aurait pour effet d’annuler, de modifier ou de restreindre la présente convention. L'ancienne convention ne prévoyait rien en ce qui a trait aux politiques institutionnelles. Dorénavant, même les politiques adoptées pour les étudiant-e-s ne pourront restreindre la convention collective des employé-e-s étudiant-e-s.

Tout simplement en cliquant sur le Projet d'entente de principe de l'unité 1 ou sur le Projet d'entente de principe de l'unité 2, selon votre affiliation!