sétuesyndicat des étudiant-e-s employé-e-s de l'UQÀM

Une entente de principe est une entente provisoire entre les parties à une négociation collective sous réserve de la ratification de la convention collective par les membres de l'unité visée.

Le comité de négociation du SÉtuE a conclu une entente de principe avec les représentant-e-s de l'UQAM le vendredi 4 septembre dernier alors que notre convention collective était échue depuis le 31 mai 2008. Cette entente de principe sera soumise aux membres du SÉtuE lors des assemblées générales des 7 et 8 octobre.

Chacune des unités possède sa propre convention collective. Deux documents seront donc soumis aux membres lors de l'assemblée générale de ratification, un pour l'unité 1 et un pour l'unité 2. Les membres de l'unité 1 devront voter pour la convention s'appliquant à l'unité 1 et les membres de l'unité 2 devront voter pour la convention s'appliquant à l'unité 2.

Le SÉtuE est composé de deux unités. L'unité 1 comprend les auxiliaires d'enseignement et les auxiliaires de recherche.

Le SÉtuE est composé de deux unités. L'unité 2 comprend les employé-e-s étudiant-e-s qui font un travail de soutien, comme les réseaux socioprofessionnels, les placiers/placières aux salles de spectacles de l'université, les préposé-e-s aux stationnements, etc.

Pour être membre en règle, vous devez avoir signé votre formulaire d'adhésion syndicale. Il est une condition essentielle pour l'embauche. Si vous ne l'avez pas signé, vous pouvez en imprimer une copie, le compléter et nous le faire parvenir.

Pour savoir si vous êtes membre du syndicat, veuillez communiquer avec le responsable au secrétariat du syndicat au secretariat.setue@gmail.com.

Si vous êtes membre des deux unités, vous pouvez voter pour chacun des projets de convention qui seront soumis aux membres.

Non. Contrairement aux assemblées générales des associations étudiantes et aux assemblées générales régulières du syndicat, une assemblée générale de ratification d'une entente de principe ne peut faire l'objet d'amendement. Le vote porte donc sur l'ensemble du document qui est soumis aux membres. Cependant, une période d'échanges entre les membres et le comité de négociation est prévue à l'ordre du jour.

Si l'entente de principe est acceptée, cette dernière fait office de convention collective du syndicat du 1er juin 2009 au 31 décembre 2013. Afin d'être légale, l'entente doit également être approuvée par le Conseil d'administration de l'UQAM.

Dans le cas où l'entente de principe est rejetée, cette dernière est considérée comme étant caduque et les négociations doivent reprendre à zéro.

Oui. Le comité de négociation du syndicat recommande aux membres d'adopter l'entente de principe. Le comité juge que l'adoption de cette entente améliorerait de façon substantielle les conditions de travail et de vie des employé-e-s étudiant-e-s, notamment avec le rattrapage salarial avec nos collègues de l'Université de Montréal (rétroactif à partir du 1er juin 2009), l'accroissement de l'affichage des postes, des définitions de tâches claires, etc.

De plus, le comité exécutif du syndicat ainsi que le conseil syndical, qui regroupe les délégué-e-s du syndicat, recommandent l'adoption de cette entente de principe.

Les membres du SÉtuE ont adopté le cahier de revendications lors de l'assemblée générale du 3 juin 2008.

Les membres du comité de négociation du SÉtuE sont: Christine Dutka (représentante à l'AFPC et négociatrice), Elisabeth Woods (agente de recherche à l'AFPC), Éric Demers (président du SÉtuE), Marielle Lacombe (responsable à la convention collective au comité exécutif et coordonnatrice du comité de négociation), Julia Posca (membre représentante pour l'unité 1), Jérôme B. Champagne (délégué syndical et membre représentant pour l'unité 1), Myriam Villeneuve (déléguée syndicale et membre représentante pour l'unité 2) et Jonathan Vallée-Payette (responsable au secrétariat au comité exécutif et représentant pour l'unité 2).

La partie dite "normative" d'une convention collective regroupe tous les articles qui n'ont pas une incidence monétaire, comme l'affichage des postes, les descriptions de tâches, les délais de griefs, etc. Comme l'indique le mot, une demande ou une clause normative se réfère aux normes.

La partie dite "monétaire" d'une convention regroupe tous les articles qui ont une incidence monétaire, comme les salaires, les avantages sociaux (indemnités de vacance, indemnités pour les assurances collective, etc.).

Les taux horaires diffèrent selon le cycle d'étude que vous complétez et selon le poste que vous occupez. Consultez le tableau comparant les anciens et nouveaux taux horaires de chacun des postes de l'unité 1 et de l'unité 2.

Le budget de l'université mise sur une hausse des inscriptions aux cycles supérieurs pour relancer notre institution. Qui dit hausse des inscriptions (et embauche de professeur-e-s) dit un besoin accru de correcteurs-trices, de moniteurs-trices, de démonstrateurs-trices, d'auxiliaires de recherche, etc. Les augmentations de salaires obtenues par le SÉtuE rehausseront de manière substantielle l'attrait exercé par l'UQAM. À cet effet, rappelons que cet attrait était fortement mis à mal avec les écarts de salaires considérables avec l'Université de Montréal et avec l'Université McGill.

L'UQAM possède les ressources financières nécessaires aux augmentations obtenues. De plus, rappelons que si certaines augmentations dépassent parfois les 30%, la masse salariale globale des membres du SÉtuE demeure infiniment plus faible que celle des autres syndicats de l'UQAM. Par ailleurs, la masse salariale globale des employé-e-s étudiant-e-s a fondue au cours des dernières années (les prévisions pour l'année 2009 indiquent une baisse probable de 13% par rapport à 2006). L'UQAM se doit d'investir les sommes nécessaires si elle veut pouvoir être en mesure d'attirer un nombre accru d'étudiant-e-s employé-e-s.

Des augmentations salariales sont prévues au 1er juin des années 2010, 2011, 2012 et 2013. Ces augmentations prendront la forme de l'indexation annuelle prévue pour les secteurs public et parapublic du gouvernement du Québec. Le pourcentage des indexations est annoncé au 1er avril de chaque année.

Les taux horaires incluent les avantages sociaux suivants:
- Vacances : 8%
- Assurances collectives: 3%
- Indemnité pour congés fériés: 3.6%
- Congés de paternité et maternité

Unité 1: Les postes d'auxiliaires d'enseignement de 20 heures et plus seront affichés.
Unité 2: Tous les postes de 20 heures et plus seront affichés.

L'affichage constitue également un gain majeur obtenu par le SÉtuE puisque l'ancienne convention prévoyait uniquement l'affichage des postes de plus de 45 heures. L'entente de principe prévoit que les postes de 20 heures et plus seront affichés (via un tableau d'affichage aux départements, le courrier interne, le web, etc.), à l'exception des cas de prolongation de contrat ou de remplacement.

En ce qui concerne le cas des auxiliaires de recherche, l'entente de principe prévoit une lettre d'intention à l'effet que les deux parties se rencontreront dans le but d'évaluer la possibilité d'afficher les postes d'auxiliaires de recherche.

Sous l'ancienne convention collective, les descriptions de tâches n'étaient pas conventionnées, laissant la porte grande ouverte à l'arbitraire. Ainsi, le SÉtuE a eu de nombreuses plaintes de la part de membres devant accomplir des tâches qui n'avaient aucun rapport avec leur travail. Des exemples? Déménager l'appartement de son/sa superviseur-e sur ses heures de travail; faire le marché et servir le café lors des réunions, alors que le titre de l'emploi est "assistant-e de recherche"; archivage et comptabilité, alors que le titre de l'emploi est "assistant-e mobilisateur-trice", etc.

L'entente de principe prévoit la définition du terme "description de tâches" comme suit : "La description de tâches d'une personne étudiante salariée est le reflet des tâches et des responsabilités couramment exigées de celle-ci."

L'entente de principe prévoit la définition du terme "auxiliaire d'enseignement" comme suit : "personne étudiante salariée qui assiste le personnel enseignant dans les diverses tâches requises pour la préparation, la présentation et l'évaluation des activités de formation. Les tâches qui lui sont confiées sont notamment celles de surveillant d’examen, démonstratrice, démonstrateur, monitrice, moniteur et de correctrice, correcteur".

L'entente de principe prévoit la définition du terme "auxiliaire de recherche" comme suit : "personne étudiante salariée engagée pour participer aux travaux de recherche des professeures, professeurs, des chercheures, chercheurs et des unités organisationnelles."

De plus, l'entente de principe prévoit que l'Annexe 2 de la convention collective de l'Unité 2 sera révisée conjointement par le syndicat et l'UQAM afin de rendre les tâches spécialisées et les tâches non-spécialisées conformes à la pratique.

L'entente de principe prévoit que "en aucun cas, une bourse ne peut être un moyen d’offrir une rémunération à la personne étudiante pour des tâches et/ou des travaux effectués par les membres de l’unité de négociation" (c'est-à-dire les membres du syndicat).

S'il est un enjeu complexe du travail étudiant, c'est précisément le fait que ceux et celles qui l'accomplissent sont à la fois travailleurs-euses et étudiant-e-s. Ce double statut donne lieu à des malentendus auxquels le SÉtuE souhaite justement remédier avec la présente entente de principe.

Plusieurs membres nous ont rapporté qu'on leur avait offert de les payer sous forme de bourse. Or, cette façon de faire a des conséquences déplorables, notamment le fait que l'employé-e étudiant-e qui travaille sans contrat n'a pas de tâches déterminées.

De plus, lorsque l’UQAM échange une bourse contre du travail, elle se décharge des responsabilités sociales normales d’un employeur : contributions à la CSST, à la RRQ, à la CNT, à l’assurance-emploi pour les congés parentaux, etc. L'utilisation de fonds de recherche destinés aux étudiant-e-s (connus sous le nom de « Fonds C ») pour du travail rémunéré détourne le vrai objectif de ces bourses, qui est de fournir un revenu à un étudiant pour qu'il puisse se consacrer à ses études, son projet de mémoire ou de thèse. En ce sens, si le SÉtuE se réjouit que ces fonds soient disponibles pour soutenir les étudiant-e-s, il est cependant inquiet de voir que certain-e-s professeurs-eures se tournent vers le Fonds C pour faire travailler les étudiant-e-s.

L'entente de principe prévoit que "Sur présentation de sa carte étudiante et d’une copie de son contrat d’emploi en vigueur, la personne étudiante salariée est considérée comme usagère à double statut par le Service des bibliothèques. Ce statut donne droit à trente (30) documents empruntés simultanément pour vingt-huit (28) jours".

Ce gain permettra dorénavant d'éviter certains problèmes organisationnels, notamment pour les auxiliaires de recherche qui doivent parfois emprunter plusieurs ouvrages/documents lors des fins de session.

Un grief signifie "tout désaccord relatif à l'interprétation ou à l'application de la convention collective".

Un des gains normatifs majeur du SÉtuE lors de la négociation 2008-2009 est que, dorénavant, tout grief pourra être déposé dans un délai d'au plus 45 jours ouvrables suivant la prise de connaissance de l'événement.

La prise de connaissance d'une mauvaise application de la convention ou d'une atteinte à la personne (physique ou psychologique) ne survient pas nécessairement lors du moment de l'événement. Vous pouvez penser que certaines tâches sont normales, que certaines façons de faire sont normales alors qu'il n'en est rien. De plus, le dépôt d'une plainte ou d'un grief peut s'avérer parfois difficile moralement et psychologiquement pour un-e employé-e étudiant-e, notamment lorsque l'emploi est lié au champ d'intérêt de la personne ou lorsque l'employé-e étudiant-e vit une situation de précarité ne lui permettant pas de perdre une source de revenu.

Ce nouvel article permettra dorénavant aux employé-e-s étudiant-e-s désirant déposer une plainte ou un grief, suite à la prise de connaissance de l'événement, de prendre le temps nécessaire pour consulter le syndicat (c'est-à-dire la personne responsable à la convention collective) et effectuer les démarches nécessaires.

Un des gains normatifs majeur a trait à la procédure de mesure disciplinaire qu'un-e employeur-e peut engager à l'endroit d'un-e employé-e étudiant-e. L'ancienne convention ne prévoyait pas spécifiquement la mise par écrit des mesures disciplinaires. Désormais, non seulement toutes les étapes d'une mesure disciplinaire devront être consignées par écrit, mais le syndicat devra être mis au courant en même temps que l'employé-e étudiant-e.

De plus, un nouvel article prévoit que "les mesures disciplinaires dont la personne étudiante salariée et le Syndicat n'ont pas été informées par écrit ne peuvent être mises en preuve lors d'un arbitrage".

L'employé-e étudiant-e pourra être accompagné-e par un-e représentant-e du syndicat lors d'une convocation pour une mesure disciplinaire. Mentionnons également qu'à moins d'infraction criminelle, toute mesure disciplinaire sera retirée du dossier personnel neuf (9) mois après la date d'imposition de la mesure.

Le SÉtuE a obtenu d'autres gains qui réduisent fortement la part de l'arbitraire dans le travail étudiant, notamment que l'UQAM ne pourra adopter ou appliquer aucun règlement ou politique qui aurait pour effet d’annuler, de modifier ou de restreindre la présente convention. L'ancienne convention ne prévoyait rien en ce qui a trait aux politiques institutionnelles. Dorénavant, même les politiques adoptées pour les étudiant-e-s ne pourront restreindre la convention collective des employé-e-s étudiant-e-s.

Tout simplement en cliquant sur le Projet d'entente de principe de l'unité 1 ou sur le Projet d'entente de principe de l'unité 2, selon votre affiliation!

Avant la signature de notre première convention collective, l’attribution des emplois se faisait essentiellement par du bouche-à-oreille. Il fallait avoir la chance de connaître les bonnes personnes pour se trouver un emploi étudiant à l’UQAM. Cette façon de procéder laissait une grande place à l’arbitraire dans l’embauche de personnel. Grâce à l’article 6.01 des conventions collectives, le syndicat souhaite instaurer un processus d’offres d’emplois plus équitable. En ce sens, les étudiant-e-s à la recherche d’un emploi à l’UQAM peuvent maintenant déposer une copie de leur CV à leur département ou sur le site Internet des ressources humaines (www.rhu.uqam.ca), sous la rubrique « les conventions collectives étudiantes (SÉtuE), » où vous trouverez le « formulaire de disponibilités » que vous devez remplir. De plus, les contrats d’auxiliaires d’enseignement (surveillant-e-s d’examens, correcteurs-trices, moniteurs-trices et démonstrateurs-trices) et les emplois étudiants couverts par l’unité 2 du SÉtuE de plus de 45 heures par session doivent être affichés. De manière générale, chaque faculté ou département a désigné un babillard situé près de son secrétariat où sont affichés les postes pour lesquels les étudiant-e-s peuvent postuler. Certains départements affichent également les postes sur leur site Internet. Tous les départements et toutes les facultés ont désigné une « personne responsable » des demandes d’emplois. Règle générale, cette personne est l’adjoint ou l’adjointe administrative de la faculté ou du département et son bureau se trouve habituellement au secrétariat. En tout temps vous pouvez contacter ces adjoints et adjointes pour en savoir davantage sur la procédure d’affichage qu’ils ou elles ont mise en place. D’ailleurs, en ce qui a trait aux emplois d’auxiliaires d’enseignement et de recherche, ce sont les personnes ressources par excellence. Alors n’hésitez pas à leur rendre visite ! De leur côté, les professeur-e-s ayant des postes d’assistant-e-s ou d’adjoint-e-s de recherche à offrir sont encouragé-e-s à utiliser le site Internet des services à la vie étudiante (www.sve.uqam.ca). Pour obtenir un emploi en recherche, vous pouvez également déposer votre CV à la personne responsable de votre département. Il sera alors ajouté à la banque de CV mis à la disposition des professeur-e-s. Pour tout autre emploi étudiant ne relevant ni de l’enseignement ni de la recherche, l’endroit où regarder est le site Internet du service à la vie étudiante (www.sve.uqam.ca/isip/etudiants/emplois.html). Dès septembre 2006, les différentes unités organisationnelles (facultés, départements, SVE, etc.) ayant des offres d’emplois de plus de 45 heures doivent les afficher sur le site Internet du SVE. L’accès à ce site est restreint aux seul-e-s étudiant-e-s de l’UQAM. Vous avez donc besoin de votre code permanent et de votre NIP - qui apparaît sur votre relevé d’inscription-facture - pour y accéder.

Vu la grande variété d’emplois étudiants offerts à l’UQAM, il est impossible de faire une énumération exhaustive des exigences raisonnables pour l’attribution d’un emploi. Ces critères peuvent varier, notamment selon la fonction, le département, etc. Il peut s’agir par exemple du niveau de scolarité, d’un cours préalable, des disponibilités ou d’habiletés spécifiques (connaître un logiciel particulier, bilinguisme, etc.) Par l’expession « exigences raisonnables », le syndicat souhaite empêcher la diffusion de « fausses » offres d’emplois qui viseraient à ne retenir que la candidature d’une seule personne désignée à l’avance alors que d’autres étudiant-e-s pourraient occuper cet emploi.

Auxiliaires d’enseignement : En ce qui concerne les auxiliaires d’enseignement, nous vous conseillons de lire attentivement les descriptions de tâches que vous trouverez dans la section « Description de tâches » du guide syndical du SÉtuE, disponible également sur notre site Internet, à la rubrique « documents et conventions » ou au local syndical (V-2390).

Assistant-e-s ou adjoint-e-s de recherche : Il s’agit de « tout-e étudiant-e qui fournit un soutien à un projet de recherche. »

Autres postes : Étant donné qu’il n’existe pas de définition de tâches officielles, il est actuellement difficile de dire quelles tâches relèvent effectivement des autres emplois syndiqués par le SÉtuE. Si vous croyez qu’on vous attribue des responsabilités qui ne relèvent pas de vos fonctions, contactez-nous (514-987-3000, poste 3234 ou setue@uqam.ca).

Lorsque vous signez un contrat d’auxiliaire d’enseignement, il est important de vérifier que la bonne catégorie d’emploi apparaît sur votre contrat. Depuis l’entrée en vigueur de la convention collective de l’unité 1, plusieurs étudiant-e-s se sont plaint-e-s d’avoir été engagé-e-s comme correcteur-trice alors que leurs tâches relevaient plutôt du monitorat. Voici donc quelques indicateurs permettant d’identifier la catégorie d’emploi à laquelle vous appartenez. Le ou la correcteur-trice : L’évaluation des travaux ou des examens relève de la correction lorsqu’un corrigé complet et précis vous est remis par le professeur. Ce corrigé vous donne les réponses pour le travail à évaluer. Il ne s’agit pas d’une grille d’évaluation qui vous indique la pondération et les critères généraux dont vous devez tenir compte. Le ou la correcteur-trice évaluera donc généralement des exercices ou des examens à choix multiples ainsi que des « vrai ou faux ». Il peut également s’agir de courtes réponses. Ce travail demande donc peu ou pas du tout d’interprétation. Le ou la moniteur-trice : Sa tâche principale est de fournir un encadrement et un soutien pédagogique aux étudiant-e-s. Le ou la moniteur-trice peut évaluer des travaux qui font appel à ses connaissances, qui demandent une bonne part d’interprétation ou qui nécessitent la rédaction de commentaires. Il ou elle peut également évaluer des travaux ou des examens qui ne demandent aucune interprétation ainsi que surveiller des examens. Le ou la moniteur-trice peut également être appelé-e à rencontrer les étudiant-e-s et à faire d’autres tâches connexes. Il est important de noter qu’un-e moniteur-trice qui, pour un même cours, a à surveiller un examen ou à faire de la correction ne demandant pas d’interprétation devrait être rémunéré-e au salaire de moniteur-trice et non à celui de surveillant-e d’examen ou de correcteur-trice. Ces définitions de tâches sont le fruit d’une entente survenue entre le service des Ressources humaines et le SÉtuE. Vous pouvez consulter le texte complet des descriptions de tâches sur notre site Internet, à la rubrique « documents et conventions ».

Les articles 5.01 des conventions collectives prévoient que « pour les trimestres d’automne et d’hiver, la moyenne maximale d’heures de travail pour une personne étudiante salariée est de quinze (15) heures par semaine. » Il s’agit d’une moyenne. Pendant l’été, la moyenne d’heures permise « peut dépasser quinze (15) heures par semaine, dans la mesure où le nombre d’heures de travail est raisonnable eu égard à l’objectif principal de la personne étudiante salariée qui est la poursuite et la réussite de ses études. » Pendant cette période, un contrat de trente (30) heures / semaine ne pose généralement pas de problème. La pratique consistant à bloquer les contrats de 15 heures ou plus existait avant l’entrée en vigueur des conventions collectives. Cependant, l’administration l’applique maintenant avec beaucoup plus de zèle. Selon l’UQAM, la principale raison de l’existence de cette règle est que l’étudiant-e employé-e est en premier lieu un-e étudiant-e. Il s’agit en fait de s’assurer que l’occupation d’un emploi ne nuit pas à la poursuite et la réussite de ses études. Le syndicat juge par contre que personne ne peut savoir mieux que vous quelle quantité de travail peut nuire ou non à vos études. Si pour certaines raisons vous devez signer un contrat de plus de 15 heures / semaine aux sessions d’automne ou d’hiver, il y a plusieurs solutions. Vous pouvez nous contacter (514-987-3000, poste 3234 ou setue@uqam.ca) et nous interviendons auprès des Ressources humaines. Vous avez également la possibilité de signer des contrats fractionnés, c’est-à-dire de signer deux contrats de 10 heures / semaine au lieu d’un contrat de 20 heures. Les ressources humaines ne sont actuellement pas en mesure de vérifier si un étudiant employé a signé plus d’un contrat pour la même période. Avant de signer des contrats fractionnés, vous devez savoir que le fait de travailler à temps plein à l’UQAM pendant les sessions d’automne et d’hiver peut avoir un impact sur votre statut d’étudiant-e. En effet, l’UQAM considère qu’un-e étudiant-e qui travaille trop d’heures perd son statut principal d’étudiant-e et peut ainsi vous faire perdre certains bénéfices reliés à votre statut, dont celui de pouvoir signer des contrats visés par les conventions collectives.

Plusieurs types d’emplois étudiants sont représentés par le SÉtuE. Ces emplois sont encadrés par deux conventions collectives distinctes. Auxiliaires d’enseignement et de recherche : Tous et toutes les étudiant-e-s qui occupent les fonctions d’auxiliaires d’enseignement (surveillant-e-s d’examens, correcteurs-trices, moniteurs-trices et démonstrateurs-trices) ou d’assistant-e-s / adjoint-e-s de recherche sont syndiqué-e-s avec le SÉtuE (unité 1). Les moniteurs-trices de programme y sont également inclus-e-s. Il convient toutefois de rappeler que les étudiant-e-s embauché-e-s à titre de professionnel-le-s de recherche sont couvert-e-s par le SEUQAM et non le SÉtuE. Les charges de cours sont, quant à elles, couvertes par le Syndicat des chargé-e-s de cours, le SCCUQ. Autres tâches : Les autres emplois étudiants syndiqués (unité 2) se divisent en deux catégories : les tâches spécialisées et les tâches non spécialisées. C’est la catégorie à laquelle appartient votre emploi qui détermine votre taux horaire. Pour savoir à quelle catégorie vous appartenez, consultez la liste des emplois dans la convention collective de l’unité 2 à la rubrique « documents et conventions » de notre site Internet.

Les articles 4.02 des conventions collectives prévoient que chaque nouvel-le étudiant-e employé-e doit signer le formulaire d’adhésion syndicale. Vu la nature des emplois syndiqués, le groupe d’étudiant-e-s représenté-e-s par le SÉtuE se renouvelle régulièrement. Le formulaire d’adhésion syndicale nous permet d’obtenir vos coordonnées et de vous faire parvenir des courriels vous informant des activités et des assemblées générales du syndicat. L’adhésion syndicale étant obligatoire pour obtenir un contrat, il a été convenu avec l’administration de l’UQAM qu’un nouveau formulaire d’adhésion syndicale doit être signé à chaque fois qu’un-e étudiant-e signe un contrat. De plus, devenir « membre en règle » du SÉtuE vous permet de participer à la vie démocratique du syndicat en votant aux assemblées générales, en vous présentant sur des postes électifs, etc. Vous pouvez trouver des copies de ce formulaire auprès de votre département, au local V-2390, sur notre site Internet, à la rubrique « documents et conventions » ou encore sur le site Internet des Ressources humaines (www.rhu.uqam.ca).

À partir du moment où votre scolarité est complétée et que vous êtes admis-e dans un programme régulier (1er, 2ème ou 3ème cycles) à l’UQAM. Selon la pratique actuelle, le changement du niveau de rémunération se fait au début du mois de mai. Vous n’avez donc pas à attendre la réception de votre diplôme avant d’être rémunéré-e au taux de la maîtrise.

Oui. Vous devez cependant aviser le registraire pour que votre statut demeure actif. Contactez le registrariat (www.registrariat.uqam.ca). Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article 4.4 du Règlement des études des cycles supérieurs (no 8), « l’étudiante, l’étudiant qui a déposé son travail de recherche doit s’inscrire pendant la période d’évaluation dudit travail. Pendant cette période comprenant, le cas échéant, le délai alloué pour effectuer des corrections mineures, aucuns droits de scolarité ne sont facturés à l’étudiante, l’étudiant, sauf s’il s’inscrit à une activité à laquelle sont rattachés des crédits. »

Oui, mais la priorité est accordée aux étudiant-e-s inscrit-e-s à temps plein.

Non.

Quatre semaines. Si vous travaillez depuis un mois et que vous n’êtes pas payé-e, contactez-nous au plus vite (514-987-3000, poste 3234 ou setue@uqam.ca).

Malheureusement, le taux horaire n’apparaît pas sur les relevés de paie de l’UQAM. Pour connaître quel est votre taux horaire, nous vous suggérons de consulter la grille salariale de la convention collective sur notre site Internet, à la rubrique « documents et conventions ». Nous tenons par ailleurs à souligner que le montant horaire qui vous est versé comprend un 0,10$ de contribution pour vous procurer une assurance santé et le 6% de vacances (communément appelé le 4%). Afin de vous assurer que vous êtes rémunéré-e au taux conventionné, prenez votre salaire brut et divisez-le par le nombre d’heures travaillées. Les déductions effectuées apparaissent dans le bas de votre relevé. Vous pouvez y voir la mention « SÉtuE », qui vous indique quel montant de cotisations syndicales vous avez versé. Depuis janvier 2006, une nouvelle déduction est prélevée sur votre paie : il s’agit du RQAP, le Régime québécois d’assurance-parentale. Pour en savoir plus sur le sujet, nous vous invitons à visiter le site Internet du gouvernement du Québec (www.rqap.gouv.qc.ca). Pour ceux et celles qui le désirent, vous pouvez obtenir votre relevé de paie en version PDF plutôt qu’en version papier. Pour y avoir accès, il faut obtenir un NIP auprès des Ressources humaines (local D-1300). Vous pourrez par la suite consulter vos relevés de paie sur le site Internet des Ressources humaines (www.rhu.uqam.ca) en entrant votre matricule de paie et votre NIP.

Nous vous suggérons dans un premier temps d’en discuter avec la personne qui vous a embauché-e avant de faire des heures supplémentaires. Par la suite, si votre superviseur-e désire que vous terminiez le contrat, vous devrez remplir le formulaire de demande de modification de contrat et lui faire remplir l’autre partie. Le formulaire doit être remis à votre département, puisque c’est là que se prendra la décision d’ajuster ou non le nombre d’heures prévues à votre contrat. Dans le cas où votre demande est justifiée mais refusée par votre département, nous vous conseillons de téléphoner au syndicat rapidement afin de connaître les recours possibles. Il faut savoir que le département, et non la personne qui vous embauche, gère les enveloppes budgétaires pour toutes les tâches d’auxiliaires d’enseignement. Votre superviseur-e n’a pas à puiser à même ses subventions pour vous rémunérer ; il n’y a donc théoriquement aucune raison pour qu’elle s’oppose à votre demande.

Vous avez deux choix : 1) demandez une copie au département qui vous a engagé-e-s (ce qui est plus simple) ou 2) présentez-vous au service des ressources humaines (local D-1300).

La prochaine fois que vous signerez un contrat, rappelez-vous que vous êtes en droit d’en exiger une copie aussitôt qu’il est signé par vous. Vous devez exiger également de pouvoir signer votre formulaire d’adhésion syndicale.

Non. Lors des dernières négociations, cette demande a été refusée par l’administration. Nous avons par contre réussi à obtenir l’ajout d’un 10¢ / heure sur votre salaire pour compenser l’absence d’un tel régime. Si vous avez accès à un autre régime, tel que celui offert par l’Alliance pour la santé étudiante au Québec (ASEQ), celui de vos parents ou de votre conjoint-e, nous vous conseillons d’y adhérer.

Oui, à condition d’avoir gagné plus de 2 000$ au cours de la période de référence. Cette période est normalement de 52 semaines. Pour plus de renseignements, vous pouvez visiter le site Internet du gouvernement du Québec (www.rqap.gouv.qc.ca).

Vous pouvez également vous adresser à l’organisme Mouvement Action Chômage (MAC) afin d’obtenir l’aide dont vous avez besoin pour remplir votre demande de prestation (www.macmtl.qc.ca).

Vous devez remettre à l’employeur un avis de congé de maternité. Afin de vous faciliter la tâche, le SÉtuE met à votre disposition un formulaire approuvé par l’administration. Vous le trouverez sur notre Internet, dans la section « Documents et convention », à la rubrique « Formulaire ».

Nous vous conseillons de vous adresser tout d’abord au délégué syndical de votre département. Vous pouvez trouver ses coordonnées sur notre site Internet, à la rubrique « Équipe ». Par ailleurs, vous pouvez contacter directement le SÉtuE (514-987-3000, poste 3234 ou setue@uqam.ca).

L’article 81.18 de la Loi sur les normes du travail définit ainsi le harcèlement psychologique :

« Pour l’application de la présente loi, on entend par “ harcèlement psychologique “ une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste.

Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié. »

La Commission des normes du travail, quant à elle, définit une conduite vexatoire comme étant « une conduite humiliante ou abusive qui blesse la personne dans son amour-propre ou lui cause du tourment. C’est aussi un comportement qui dépasse ce que la personne estime être correct et raisonnable dans l’accomplissement de son travail. » Pour plus d’information à ce sujet, visitez le site Internet de la Commission des normes du travail (www.cnt.gouv.qc.ca/fr/normes/harcelement.asp).

Il importe par ailleurs de mentionner que l’UQAM s’est dotée d’une politique institutionnelle contre le harcèlement. En vertu de la Politique contre le harcèlement psychologique (politique no 42), un processus interne de traitement des plaintes a été instauré. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le site Internet du Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement (www.harcelement.uqam.ca).

Si vous croyez être victime d’harcèlement psychologique, n’hésitez pas à nous contacter (514-987-3000, poste 3234 ou setue@uqam.ca) afin que nous puissions vous accompagner et vous soutenir dans vos démarches.

Malgré le fait que la Charte des droits et libertés de la personne interdit explicitement le harcèlement sexuel (articles 10 et 10.1), elle ne le définit pas.

La politique 16 de l’UQAM, qui s’applique en cas d’harcèlement sexuel, nous en fournit par contre une définition claire :

Article 5 (1) : « Le harcèlement sexuel se définit comme étant un comportement à connotation sexuelle unilatéral et non désiré et consiste en une pression indue exercée sur une personne, soit pour obtenir des faveurs sexuelles, soit pour ridiculiser ses caractéristiques sexuelles et qui a pour effet de compromettre son droit à des conditions de travail et d’études justes et raisonnables ou son droit à la dignité. »

Cette même politique nous donne également quelques exemples de comportement qui peuvent constituer du harcèlement sexuel (article 6) :

- manifestations persistantes ou abusives d’un intérêt sexuel non désirées ;

- remarques, commentaires, allusions, plaisanteries ou insultes persistants à caractère sexuel portant atteinte à un environnement propice au travail ou à l’étude ;

- avances verbales ou propositions insistantes à caractère sexuel non désirées ;

- avances physiques, attouchements, frôlements, pincements, baisers non désirés ;

- promesses de récompenses ou menaces de représailles, implicites ou explicites, représailles liées à l’acceptation ou au refus d’une demande d’ordre sexuel ;

- actes de voyeurisme ou d’exhibitionnisme ;

- manifestations de violence physique à caractère sexuel ou impositions d’une intimité sexuelle non voulue ;

- toute autre manifestation à caractère sexuel offensante ou non désirée.

Si vous croyez être victime d’harcèlement sexuel, n’hésitez pas à nous contacter (514-987-3000, poste 3234 ou setue@uqam.ca) afin que nous puissions vous accompagner et vous soutenir dans votre démarche. Vous pouvez aussi rejoindre le Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement (www.harcelement.uqam.ca).

Le grief est une « mésentente relative à l’interprétation ou à l’application d’une convention collective » (art. 1 du Code du travail du Québec). Ainsi, lorsque le syndicat considère que l’employeur (l’administration de l’UQAM, le professeur qui vous embauche, etc.) ne respecte pas la convention collective ou que son application soulève certains problèmes, le syndicat peut déposer un grief pour tenter de corriger la situation.

Toutefois, avant de procéder au dépôt d’un grief, il arrive fréquemment que le syndicat contacte tout d’abord une personne ressource de l’administration pour l’aviser du problème et voir s’il est possible de régler le problème à l’amiable.

Lorsqu’aucune entente n’est possible, le syndicat procède alors au dépôt d’un grief. Les représentant-e-s de l’administration et du SÉtuE discuteront du grief lors d’une rencontre du Comité des relations de travail (CRP), qui se réunit au moins deux fois par session. Si les parties s’entendent sur une solution, la situation est corrigée et le grief est réglé. Dans le cas contraire, le grief peut être déféré en arbitrage devant la Commission des relations de travail.

Il faut savoir que le syndicat dispose de 30 jours suivant la date de l’événement pour déposer un grief. Ce délai est réduit à 15 jours lorsqu’il s’agit d’un grief portant sur les mesures disciplinaires. Ces délais sont de rigueur, c’est-à-dire qu’une fois qu’ils sont écoulés, vous perdez vos recours. Vous devez donc nous contacter rapidement (514-987-3000, poste 3234 ou setue@uqam.ca) si vous croyez qu’un de vos droits a été lésé.

En tant que membre du SÉtuE, plusieurs niveaux de normes définissent vos droits et vos obligations. En voici un aperçu :

Votre convention collective

Une convention collective, c’est une entente signée entre l’employeur (l’UQAM) et le syndicat représentant les salarié-e-s (le SÉtuE). Vous pouvez trouver une copie de votre convention collective sur notre site Internet, à la rubrique « Documents et conventions ».

Les politiques de l’UQAM

L’UQAM a adopté des politiques internes sur certains sujets comme :
-No 1 : La santé, la sécurité au travail et la protection de l’environnement.
-No 2 : Politique de prévention et de sécurité.
-No 16 : Politique contre le harcèlement sexuel.
-No 42 : Politique contre le harcèlement psychologique.

Vous pouvez les consulter l’adresse Internet (www.instances.uqam.ca/reglements/titre.html).

La Loi sur les normes du travail

Cette loi, de compétence provinciale, édicte les règles minimales qui doivent être respectées par tous les employeurs qui embauchent des salarié-e-s. On y retrouve, par exemple, des dispositions sur le salaire minimum, les jours fériés, les congés annuels payés, les absences pour cause de maladie, etc. Cette loi s’applique autant aux salarié-e-s syndiqué-e-s qu’à ceux et celles qui ne le sont pas. Elle est d’ordre publique, c’est-à-dire qu’on ne peut y déroger, à moins que ce ne soit pour offrir mieux ! Pour plus d’information, visitez le site Internet de la Commission des normes du travail (www.cnt.gouv.qc.ca).

Le Code du travail

De compétence provinciale, cette loi définit essentiellement les processus d’accréditation syndicale, de négociation collective et d’arbitrage de griefs et régit la Commission des relations de travail. Elle fixe également les droits et obligations d’un syndicat envers ses membres. Pour en savoir plus, consultez le site Internet de la Commission des relations de travail (www.crt.gouv.qc.ca).

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

On y prévoit ce qui doit être considéré comme un accident de travail ou une maladie professionnelle ainsi que les différents types d’indemnités qu’un-e salarié-e ou sa famille peuvent réclamer. Le droit du travailleur ou de la travailleuse de récupérer son emploi, le financement du régime, le droit à la réadaptation ainsi que l’instauration et le fonctionnement de la Commission des lésions professionnelles y sont également prévus. Pour obtenir d’avantage de renseignements, visitez le site Internet de la Commission des lésions professionnelles (www.clp.gouv.qc.ca).

La Loi sur la santé et la sécurité au travail

Cette loi a une fonction préventive, c’est-à-dire qu’elle cherche à protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs et travailleuses. Elle codifie notamment le droit de l’employé-e de travailler dans des conditions qui respectent ces trois aspects ainsi que son droit de refuser d’effectuer une tâche dangereuse. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (www.csst.qc.ca).

Lois fédérales

Si vous manipulez des substances dangereuses dans l’exercice de vos fonctions, certaines lois fédérales encadrent votre travail. Il peut s’agir par exemple de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires ou du Règlement sur la radioprotection. Ces lois se trouvent généralement sur le site Internet de Justice Canada (www.justice.gc.ca).

Non, un contrat c’est un contrat.

Lorsque vous avez signé votre contrat, vous vous êtes engagé-e-s à fournir un service donné, pour une période donnée. Vérifiez les dates mentionnées au contrat. L’employeur (l'UQAM) s’est engagé de la même façon. Si l’employeur ne peut pas vous fournir le travail dans la période prévue au contrat, ce n’est pas de votre faute. On ne peut donc pas modifier ni annuler votre contrat à cause d'une grève non-initiée par le SÉtuE.

Vous avez trois choix.
a) vous pouvez signer un nouveau contrat
b) vous pouvez signer un formulaire de demande de modification de contrat
ou c) si vous n’êtes plus disponible pour travailler, on ne peut pas vous obliger à signer quelque contrat que ce soit.

N.B. Le formulaire de demande de modification de contrat doit être signé par 1) le professeur ou le chargé de cours qui vous demande de travailler, 2) le département concerné et 3) le service des ressources humaines. Avant de commencer le travail, assurez-vous que ce formulaire soit signé, et ce, au moins par le professeur /chargé de cours et par le département.

Si vous ne pouvez pas fournir votre prestation de travail parce que l’UQAM ne peut vous donner le travail convenu, et ce, selon les modalités du contrat, vous devrez être payé-e car vous avez réservé votre temps, pour un travail donné à une date donnée. Par ailleurs, vous devez vous présenter à l’endroit convenu au contrat, et à la date convenue. Si vous ne le faites pas, on pourra vous accuser de ne pas vous présenter au travail et ainsi on ne vous paiera pas.

Les assistant-e-s et adjoint-e-s de recherche doivent se présenter au travail, car les étudiant-e-s employé-e-s ne sont pas en grève. Les surveillant-e-s d’examen, les correcteurs et correctrices, les moniteurs et monitrices, les démonstrateurs et démonstratrices doivent également se présenter au travail, comme convenu à leur contrat. Il en est de même pour les membres de l’unité 2. Par ailleurs, si des conditions pouvaient mettre en danger votre santé, votre sécurité ou votre intégrité physique, vous n’êtes pas tenu-e-s de vous présenter au travail.

Les heures "perdues" durant la grève peuvent être reprises, et ce, en fonction de votre disponibilité et moyennant l’acceptation par l’UQAM de la modification de votre contrat ou la signature d’un nouveau contrat.

N’oubliez pas de signer votre formulaire d’adhésion syndicale (FAS). Advenant le cas où on ne vous offre pas de signer le FAS, vous devez le demander et n’oubliez pas vos copies (contrat et FAS).

Même si un-e professeur-eure /chargé-e de cours désire vous faire corriger jusqu’à la fin de la session prolongée, rien ne vous oblige à prolonger le contrat au-delà de la date prévue à votre contrat initial. Par ailleurs, si votre disponibilité le permet, vous demandez de signer un formulaire de modification de contrat ou un nouveau contrat.

Si l’employeur lui a fourni du travail pour le nombre d’heures prévues à son contrat initial et dans la période convenue, il doit fournir sa prestation de travail. Par ailleurs, s’il lui reste des heures à faire, mais que la date butoir est arrivée, le contrat est terminé. Il ou elle sera payé-e, tel que prévu au contrat.

Un contrat c’est un contrat. On ne doit pas vous demander de faire autre chose que ce qui était initialement prévu à moins que vous acceptiez de faire un autre travail, que votre donneur d’ouvrage accepte de signer une demande de modification de contrat et vous paie au taux de salaire correspondant aux nouvelles tâches.

Attention, même si votre association étudiante a voté la grève, à titre d’étudiant-e-s vous êtes en grève, mais, à titre d’employé-e-s, vous n’êtes pas en grève. Les membres du SÉtuE seront en grève seulement lorsque ses membres, réunis en assemblée générale, auront voté la grève au scrutin secret.

Une assemblée générale est le moyen dont dispose une organisation pour informer ses membres et les consulter sur divers sujets. Plusieurs décisions essentielles y sont prises quant au fonctionnement du SÉtuE, à ses finances, aux cotisations syndicales, aux personnes qui siégeront sur les divers comités (exécutif, information et mobilisation, etc.) et aux négociations collectives en cours. Il est donc important que les membres participent activement aux assemblées générales.

Il y a plusieurs façons de s’impliquer dans le syndicat. Vous pouvez notamment :

-siéger sur l’un des comités ;
-devenir délégué-e de votre département ;
-participer à la rédaction d’articles pour le SÉtuE l’info ;
-vous assurez que vos droits d’étudiant-e employé-e sont bien respectés ;
-dénoncer une situation d’emploi que vous jugez douteuse ;
-nous faire part de pratiques douteuses ayant cours dans votre département ;
-participer aux différentes activités qui sont annoncées sur notre site Internet (www.setue.uqam.ca) et par courriel (setue@uqam.ca) ;
-etc.

Si vous êtes intéressé-e à vous impliquer, contactez-nous (514-987-3000, poste 3234 ou setue@uqam.ca).

Les cotisations servent essentiellement à assumer les frais de fonctionnement du SÉtuE (rémunération du permanent, achat de matériel, versement d’une cotisation à l’AFPC en échange de divers services, etc.) ainsi qu’à organiser diverses activités de mobilisation, par exemple les lunchs syndicaux ou les 5 à 7.

Les compensations financières reçues par les membres du conseil exécutif et des délégué-e-s proviennent, quant à elles, en grande partie de la banque d’heures de libérations syndicales octroyées par l’UQAM lors des négociations.