209 Ste-Catherine Est
Local V-2390
Montréal (Qc), H2X 1L2
(514) 987-3000 poste 3234
permanence.setue@gmail.com
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Il n’est pas toujours évident de comprendre les rouages d’une convention collective ni le fonctionnement général d’une organisation. Afin de rendre le tout plus accessible, nous avons placé une foire aux questions.
Vous trouverez les informations regroupées par rubrique dans le menu de gauche et la liste entière des questions au bas de ce texte.
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires et à nous soumettre vos questions. N’hésitez pas à communiquer avec nous: 514-987-3000 poste 3234 ou permanence.setue@gmail.com
Foire aux questions révisées en novembre 2011.
1) Auxiliaires d'enseignement
Pour ce qui est des auxiliaires d'enseignement, en vertu de l'article 8.01 de la convention collective de l'unité 1, «Chaque unité organisationnelle affiche, à titre indicatif, par voie électronique ou autrement (tableau d'affichage, courrier interne, etc.), et si possible avant le début d'un trimestre, tout emploi d'auxiliaire d'enseignement de vingt (20) heures et plus qui sera disponible au cours de ce trimestre, sauf lorsqu'il s'agit d'une prolongation de contrat ou d'un remplacement. Les informations suivantes sont indiquées: fonction, nombre d'heures prévues au contrat et exigences raisonnables de l'emploi. L'unité doit afficher un emploi pendant un minimum d'une semaine avant de l'attribuer. »
En vertu de l'article 8.02 de la convention collective de l'unité 1, «En tout temps, mais préférablement avant le début d'un trimestre, les personnes étudiantes intéressées à obtenir un emploi doivent transmettre leur candidature afin de constituer, dans chaque unité organisationnelle, une banque de candidatures valant pour ce trimestre, le tout selon les modalités déterminées par l'unité concernée.»
2) Auxiliaires de recherche
En ce qui a trait aux auxiliaires de recherche, en vertu de l'article 9.01 de la convention collective de l'unité 1, «L'Employeur s'engage à mettre à la disposition des unités organisationnelles un outil informatisé accessible via Internet servant à annoncer les emplois disponibles d'auxiliaires de recherche.
Bien que l'utilisation de cet outil par les unités organisationnelles soit entièrement facultative, l'Employeur s'engage à l'encourager. »
Néanmoins, nous vous suggérons fortement d'aller rencontrer les professeures, en personne, pour leur signifier votre intérêt pour la recherche.
3) Unité 2
Pour tout autre emploi étudiant ne relevant ni de l'enseignement ni de la recherche, l'endroit où regarder est le site Internet du service à la vie étudiante (SVE). Les différentes unités organisationnelles (facultés, départements, SVE, etc.) ayant des offres d'emplois de plus de 20 heures doivent les afficher sur le site Internet du SVE. L'accès de ce site est restreint aux seul-e-s étudiant-e-s de l'UQAM. Vous avez donc besoin de votre code permanent et de votre NIP (qui apparaît sur votre relevé d'inscription-facture) pour y accéder.
En vertu de l'article 8.01 de la convention collective de l'unité 2, «Chaque unité organisationnelle affiche, à titre indicatif, par voie électronique ou autrement (tableau d'affichage, courrier interne, etc.), et si possible avant le début d'un trimestre, tout emploi comportant vingt (20) heures et plus qui sera disponible au cours de ce trimestre, sauf lorsqu'il s'agit d'une prolongation de contrat ou d'un remplacement. Les informations suivantes sont indiquées: fonction, nombre d'heures prévues au contrat et exigences raisonnables de l'emploi. L'unité doit afficher un emploi pendant un minimum d'une semaine avant de l'attribuer.»
En vertu de l'article 8.01 de la convention collective de l'unité 2, «En tout temps, mais préférablement avant le début d'un trimestre, les personnes étudiantes intéressées à obtenir un emploi visé par la présente convention doivent transmettre leur candidature, afin de constituer une banque de candidatures valant pour ce trimestre, le tout selon les modalités déterminées par l'Employeur.»
Il est impossible de faire une énumération exhaustive des exigences raisonnables pour l’attribution d’un emploi. Ces critères peuvent varier, notamment selon la fonction, le département, etc. Il peut s’agir par exemple du niveau de scolarité, d’un cours préalable, des disponibilités ou d’habiletés spécifiques (connaître un logiciel particulier, bilinguisme, etc.)
Par l’expression « exigences raisonnables », le syndicat souhaite empêcher la diffusion de « fausses » offres d’emplois qui viseraient à ne retenir que la candidature d’une seule personne, désignée à l’avance, alors que d’autres étudiant-e-s pourraient occuper cet emploi.
1)Auxiliaires d’enseignement
L'article 2 de la convention collective de l'unité 1 définit l'auxiliaire d'enseignement de la façon suivante: «personne étudiante salariée qui assiste le personnel enseignant dans les diverses tâches requises pour la préparation, la présentation et l'évaluation des activités de formation. Les tâches qui lui sont confiées sont notamment celles de surveillante et surveillant d'examen, démonstratrice, démonstrateur, monitrice, moniteur et de correctrice, correcteur. »
En ce qui concerne les auxiliaires d’enseignement, nous vous conseillons de lire attentivement les descriptions de tâches que vous trouverez dans la section « Description de tâches » du guide syndical du SÉtuE, disponible également sur notre site Internet, à la rubrique « documents et conventions » ou au local syndical (V-2390). Nous vous conseillons de vous entendre, avant de signer un contrat, avec votre superviseur.e, sur les tâches précises que vous aurez à faire et sur les délais dont vous disposerez. Vous pouvez vous inspirez de notre formulaire d'entente.
2) Auxiliaires de recherche
L'article 2 de la convention collective de l'unité 1 définit l'auxiliaire de recherche de la façon suivante: «personne étudiante salarié engagée pour participer aux travaux de recherche des professeures, professeurs, des chercheures, chercheurs et des unités organisationnelles.»
Nous vous conseillons de vous entendre, avant de signer un contrat, avec votre superviseur.e, sur les tâches précises que vous aurez à faire et sur les délais dont vous disposerez. Vous pouvez vous inspirez de notre formulaire d'entente.
3) Postes non-académiques de l'unité 2 (voir l'annexe 2 de la convention collective de l'unité 2)
Si vous croyez qu'on vous attribue des responsabilités qui ne relèvent pas de vos fonctions, communiquez avec nous (514-987-3000 poste 3234 ou permanence.setue@gmail.com).
Les articles 7.01 des conventions collectives prévoient que « pour les trimestres d’automne et d’hiver, la moyenne maximale d’heures de travail pour une personne étudiante salariée est de quinze (15) heures par semaine. » Il s’agit d’une moyenne. Pendant l’été, la moyenne d’heures permise « peut dépasser quinze (15) heures par semaine, dans la mesure où le nombre d’heures de travail est raisonnable eu égard à l’objectif principal de la personne étudiante salariée qui est la poursuite et la réussite de ses études. » Pendant cette période, un contrat de trente (35) heures / semaine ne pose généralement pas de problème. La pratique consistant à bloquer les contrats de 15 heures ou plus existait avant l’entrée en vigueur des conventions collectives. Cependant, l’administration l’applique maintenant avec beaucoup plus de zèle. Selon l’UQAM, la principale raison de l’existence de cette règle est que l’étudiant-e employé-e est en premier lieu un-e étudiant-e. Il s’agit en fait de s’assurer que l’occupation d’un emploi ne nuit pas à la poursuite et la réussite de ses études.
Plusieurs types d’emplois étudiants sont représentés par le SÉtuE. Ces emplois sont encadrés par deux conventions collectives distinctes. Auxiliaires d’enseignement et de recherche : Tous et toutes les étudiant-e-s qui occupent les fonctions d’auxiliaires d’enseignement (surveillant-e-s d’examens, correcteurs et correctrices, moniteurs et monitrices et démonstrateurs et démonstratrices) ou d’auxiliaires de recherche sont syndiqué-e-s avec le SÉtuE (unité 1). Les moniteurs, monitrices de programme y sont également inclus-e-s. Il convient toutefois de rappeler que les étudiant-e-s embauché-e-s à titre de professionnel-le-s de recherche sont couvert-e-s par le SEUQAM et non le SÉtuE. Les charges de cours sont, quant à elles, couvertes par le Syndicat des chargé-e-s de cours, le SCCUQ.
Les tâches non-académiques: Les autres emplois étudiants syndiqués (unité 2) se divisent en deux catégories : les tâches spécialisées et les tâches non spécialisées.
Pourquoi dois-je le signer et où le remplir ? Dois-je le remplir à chaque fois ?
Les articles 6.02 des conventions collectives prévoient que chaque nouvel-le étudiant-e employé-e doit signer le formulaire d’adhésion syndicale. Vu la nature des emplois syndiqués, le groupe d’étudiant-e-s représenté-e-s par le SÉtuE se renouvelle régulièrement. Le formulaire d’adhésion syndicale nous permet d’obtenir vos coordonnées et de vous faire parvenir des courriels vous informant des activités et des assemblées générales du syndicat. L’adhésion syndicale étant obligatoire pour obtenir un contrat, il a été convenu avec l’administration de l’UQAM qu’un nouveau formulaire d’adhésion syndicale doit être signé à chaque fois qu’un-e étudiant-e signe un contrat. De plus, devenir « membre en règle » du SÉtuE vous permet de participer à la vie démocratique du syndicat en votant aux assemblées générales, en vous présentant sur des postes électifs, etc.
À partir du moment où votre scolarité est complétée et que vous êtes admis-e dans un programme régulier (1er, 2ème ou 3ème cycles) à l’UQAM.
Oui. Vous devez cependant aviser le registraire pour que votre statut demeure actif. Contactez le registrariat (www.registrariat.uqam.ca). Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article 4.4 du Règlement des études des cycles supérieurs (no 8), « l’étudiante, l’étudiant qui a déposé son travail de recherche doit s’inscrire pendant la période d’évaluation dudit travail. Pendant cette période comprenant, le cas échéant, le délai alloué pour effectuer des corrections mineures, aucun droit de scolarité n,est facturé à l’étudiante, l’étudiant, sauf s’il-elle s’inscrit à une activité à laquelle sont rattachés des crédits. »
Oui, mais en vertu de l'article 8.05 de la convention collective de l'unité 1, «Dans l'attribution des emplois, la priorité est accordée aux personnes étudiantes de cycles supérieurs admises et inscrites à temps complet. »
Non. En vertu de l'article 3.03 de la convention collective de l'unité 1, « Aux fins de l'application de la convention, peut se qualifier comme personne étudiantes salariée, une personne admise et inscrite, en règle générale à temps complet (selon les règlements de l'Université), à un programme d'études universitaires de premier cycle ou de cycles supérieurs offert à l'UQAM, et dont le statut principal à l'UQAM est celui d'étudiant. »
Quatre semaines. En vertu de l'article 12.02 de la convention collective de l'unité 1 et de l'article 11.02 de la convention collective de l'unité 2, «Le salaire de la personne étudiante salariée lui est versé au plus tard un mois après le début de son emploi et à tous les deux (2) jeudis par la suite».
Nous tenons par ailleurs à souligner que le montant horaire qui vous est versé comprend les avantages sociaux suivants:
- Vacances : 8 %
- Assurances collectives: 3 %
- Indemnité pour congés fériés: 3,6 %
Les déductions effectuées apparaissent sur votre relevé de paie. Vous pouvez y voir la mention «SÉtuE» qui vous indique quel montant de cotisations syndicales vous avez versé. Depuis janvier 2006, une nouvelle déduction est prélevée sur votre paie,. Il s'agit du Régime Québécois d'Assurance-Parentale (RQAP). Pour en savoir plus sur le sujet, nous vous invitons à visiter le site Internet du Gouvernement du Québec (www.rqap.gouv.qc.ca).
Pour obtenir votre relevé de paie, il faut obtenir un NIP auprès des Ressources humaines (local D-1300). Vous pourrez par la suite consulter vos relevés de paie sur le site Internet des Ressources humaines (www.rhu.uqam.ca) en entrant votre matricule de paie et votre NIP.
Malheureusement, le taux horaire n’apparaît pas sur les relevés de paie de l’UQAM. Pour connaître quel est votre taux horaire, nous vous suggérons de consulter la grille salariale de la convention collective sur notre site Internet, à la rubrique « Documents », «Conventions collectives». Nous tenons par ailleurs à souligner que le montant horaire qui vous est versé comprend un 0,10$ de contribution pour vous procurer une assurance santé et le 6% de vacances (communément appelé le 4%). Afin de vous assurer que vous êtes rémunéré-e au taux conventionné, prenez votre salaire brut et divisez-le par le nombre d’heures travaillées. Les déductions effectuées apparaissent dans le bas de votre relevé. Vous pouvez y voir la mention « SÉtuE », qui vous indique quel montant de cotisations syndicales vous avez versé. Depuis janvier 2006, une nouvelle déduction est prélevée sur votre paie : il s’agit du RQAP, le Régime québécois d’assurance-parentale. Pour en savoir plus sur le sujet, nous vous invitons à visiter le site Internet du gouvernement du Québec (www.rqap.gouv.qc.ca). Pour ceux et celles qui le désirent, vous pouvez obtenir votre relevé de paie en version PDF plutôt qu’en version papier. Pour y avoir accès, il faut obtenir un NIP auprès des Ressources humaines (local D-1300). Vous pourrez par la suite consulter vos relevés de paie sur le site Internet des Ressources humaines (www.rhu.uqam.ca) en entrant votre matricule de paie et votre NIP.
Mes heures supplémentaires n’ont pas été rémunérées. Que puis-je faire ?
Dans un premier temps, il vous aurait fallu en discuter avec la ou le superviseur-e personne qui vous a embauché-e avant de faire des heures supplémentaires. Par la suite, si votre superviseur-e désire que vous terminiez le contrat, vous devrez remplir le formulaire de demande de modification de contrat et lui faire remplir l’autre partie. Le formulaire doit être remis à votre département, puisque c’est là que se prendra la décision d’ajuster ou non le nombre d’heures prévues à votre contrat. Il faut savoir que le département, et non la personne qui vous embauche, gère les enveloppes budgétaires pour toutes les tâches d’auxiliaires d’enseignement.
Vous avez deux choix : 1) demandez une copie au département qui vous a engagé-e-s (ce qui est plus simple) ou 2) présentez-vous au service des ressources humaines (local D-1300).
La prochaine fois que vous signerez un contrat, rappelez-vous que vous êtes en droit d’en exiger une copie. Vous devez également exiger de signer votre formulaire d’adhésion syndicale.
Non. Lors des dernières négociations, cette demande a été refusée par l’administration. Par ailleurs, votre taux de salaire inclut un 3 % représentant une compensation financière pour les assurances collectives.
Si vous avez accès à un régime, tel que celui offert par l’Alliance pour la santé étudiante au Québec (ASEQ), celui de vos parents ou de votre conjoint-e, nous vous conseillons d’y adhérer.
Puis-je tout de même avoir accès aux prestations du Régime québécois d’assurance parentale ?
Oui, à condition d’avoir gagné plus de 2 000$ au cours de la période de référence. Cette période est normalement de 52 semaines. Pour plus de renseignements, vous pouvez visiter le site Internet du gouvernement du Québec (www.rqap.gouv.qc.ca).
Quelles sont les formalités que je dois remplir en ce qui concerne mon emploi ?
Vous devez remettre à l’employeur un avis de congé de maternité. Afin de vous faciliter la tâche, le SÉtuE met à votre disposition un formulaire approuvé par l’administration. Vous le trouverez sur notre Internet, dans la section « Documents», à la rubrique « Formulaires ».
Nous vous conseillons de vous adresser tout d’abord au délégué syndical de votre département. Vous pouvez trouver ses coordonnées sur notre site Internet, à la rubrique « Équipe ». Par ailleurs, vous pouvez contacter directement le SÉtuE (514-987-3000, poste 3234 ou permanence.setue@gmail.com).
L’article 81.18 de la Loi sur les normes du travail définit ainsi le harcèlement psychologique :
« Pour l’application de la présente loi, on entend par “ harcèlement psychologique “ une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste.
Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié. »
Pour plus d’information à ce sujet, visitez le site Internet de la Commission des normes du travail (www.cnt.gouv.qc.ca/fr/normes/harcelement.asp).
La Commission des normes du travail, quant à elle, définit une conduite vexatoire comme étant « une conduite humiliante ou abusive qui blesse la personne dans son amour-propre ou lui cause du tourment. C’est aussi un comportement qui dépasse ce que la personne estime être correct et raisonnable dans l’accomplissement de son travail. »
Il importe par ailleurs de mentionner que l’UQAM s’est dotée d’une politique institutionnelle contre le harcèlement. En vertu de la Politique contre le harcèlement psychologique (politique no 42), un processus interne de traitement des plaintes a été instauré. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le site Internet du Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement (www.harcelement.uqam.ca).
Si vous croyez être victime de harcèlement psychologique, n’hésitez pas à communiquer avec nous (514-987-3000, poste 3234 ou permanence.setue@gmail.com). Prenez note que nous devons vous accompagner pour vous soutenir dans vos démarches.
La Charte des droits et libertés de la personne interdit explicitement le harcèlement sexuel (articles 10 et 10.1).
La politique 16 de l’UQAM, qui s’applique aux cas de harcèlement sexuel, nous fournit une définition: « Le harcèlement sexuel se définit comme étant un comportement à connotation sexuelle unilatéral et non désiré et consiste en une pression indue exercée sur une personne, soit pour obtenir des faveurs sexuelles, soit pour ridiculiser ses caractéristiques sexuelles et qui a pour effet de compromettre son droit à des conditions de travail et d’études justes et raisonnables ou son droit à la dignité. »
Cette même politique nous donne également quelques exemples de comportement qui peuvent constituer du harcèlement sexuel:
- manifestations persistantes ou abusives d’un intérêt sexuel non désirées ;
- remarques, commentaires, allusions, plaisanteries ou insultes persistants à caractère sexuel portant atteinte à un environnement propice au travail ou à l’étude ;
- avances verbales ou propositions insistantes à caractère sexuel non désirées ;
- avances physiques, attouchements, frôlements, pincements, baisers non désirés ;
- promesses de récompenses ou menaces de représailles, implicites ou explicites, représailles liées à l’acceptation ou au refus d’une demande d’ordre sexuel ;
- actes de voyeurisme ou d’exhibitionnisme ;
- manifestations de violence physique à caractère sexuel ou impositions d’une intimité sexuelle non voulue ;
- toute autre manifestation à caractère sexuel offensante ou non désirée.
Si vous croyez être victime de harcèlement sexuel, n’hésitez pas à communiquer avec nous (514-987-3000, poste 3234 ou permanence.setue@gmail.com). Prenez note que nous devons vous accompagner pour vous soutenir dans vos démarches.
Le grief est une « mésentente relative à l’interprétation ou à l’application d’une convention collective » (art. 1 du Code du travail du Québec). Ainsi, lorsque le syndicat considère que l’employeur ne respecte pas la convention collective ou que son application soulève certains problèmes, le syndicat peut déposer un grief pour tenter de corriger la situation.
Toutefois, avant de procéder au dépôt d’un grief, il arrive fréquemment que le syndicat communique avec une personne ressource du service des relations professionnelles (SRP) afin de voir s’il est possible de régler le problème.
Lorsqu’aucune entente n’est possible, le syndicat procède alors au dépôt d’un grief. Les représentant-e-s du SRP et du SÉtuE discuteront du grief lors d’une rencontre du Comité des relations de travail (CRP). Si les parties s’entendent sur une solution, la situation est corrigée et le grief est réglé. Dans le cas contraire, le grief peut être soumis à un arbitre de grief.
en vertu de l'article 18.02 de la convention collective de l'unité 1 et de l'article 17.02 de la convention collective de l'unité 2, «Tout grief doit être déposé au Service des relations professionnelles dans un délai n'excédant pas quarante-cinq (45) jours suivant la prise de connaissance de l'événement donnant lieu au grief, et dont la preuve leur incombe, mais n'excédant pas un délai de six (6) mois de l'occurrence du fait qui donne lieu au grief».
Si vous croyez qu'un de vos droits n'a pas été respectés, communiquez rapidement avec nous (514-987-3000 poste 3234 ou permanence.setue@gmail.com)
En tant que membre du SÉtuE, plusieurs niveaux de normes définissent vos droits et vos obligations. En voici un aperçu :
Votre convention collective
Une convention collective, c’est une entente signée entre l’employeur (l’UQAM) et le syndicat représentant les salarié-e-s (le SÉtuE). Vous trouverez votre convention collective sur notre site Internet, à la rubrique « Documents».
Les politiques de l’UQAM
L’UQAM a adopté des politiques internes sur certains sujets comme :
No 1 : La santé, la sécurité au travail et la protection de l’environnement;
No 2 : Politique de prévention et de sécurité;
No 16 : Politique contre le harcèlement sexuel;
No 42 : Politique contre le harcèlement psychologique.
Vous pouvez les consulter l’adresse Internet (www.instances.uqam.ca/reglements/titre.html).
La Loi sur les normes du travail
Cette loi, de compétence provinciale, édicte les règles minimales qui doivent être respectées par tous les employeurs qui embauchent des salarié-e-s. On y retrouve, par exemple, des dispositions sur le salaire minimum, les jours fériés, les congés annuels payés, les absences pour cause de maladie, etc. Cette loi s’applique autant aux salarié-e-s syndiqué-e-s qu’à ceux et celles qui ne le sont pas. Elle est d’ordre publique, c’est-à-dire qu’on ne peut y déroger, à moins que ce ne soit pour offrir mieux. Pour plus d’informations, visitez le site Internet de la Commission des normes du travail (www.cnt.gouv.qc.ca).
Le Code du travail
De compétence provinciale, cette loi définit essentiellement les processus d’accréditation syndicale, de négociation collective et d’arbitrage de griefs et énumère les pouvoirs de la Commission des relations de travail. Le code du travail fixe également les droits et obligations d’un syndicat envers ses membres. Pour en savoir plus, consultez le site Internet de la Commission des relations de travail (www.crt.gouv.qc.ca).
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Cette loi définit l'accident de travail et la maladie professionnelle ainsi que les différents types d’indemnités qu’un-e salarié-e ou sa famille peuvent réclamer. Le droit du travailleur ou de la travailleuse de récupérer son emploi, le financement du régime, le droit à la réadaptation ainsi que l’instauration et le fonctionnement de la Commission des lésions professionnelles y sont également prévus. Pour plus d'informations, visitez le site Internet de la Commission des lésions professionnelles (www.clp.gouv.qc.ca).
La Loi sur la santé et la sécurité au travail
Cette loi a une fonction préventive, c’est-à-dire qu’elle oblige l'employeur à protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs et travailleuses. Elle règlemente notamment le droit de l’employé-e de travailler dans des conditions qui respectent ces trois aspects ainsi que son droit de refuser d’effectuer une tâche dangereuse. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (www.csst.qc.ca).
Lois fédérales
Si vous manipulez des substances dangereuses dans l’exercice de vos fonctions, certaines lois fédérales encadrent votre travail. Il peut s’agir par exemple de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires ou du Règlement sur la radioprotection. Ces lois se trouvent généralement sur le site Internet de Justice Canada (www.justice.gc.ca).
Non, un contrat c’est un contrat.
Lorsque vous avez signé votre contrat, vous vous êtes engagé-e-s à fournir un service donné dans une période donnée. Vérifiez les dates mentionnées au contrat. L’employeur s’est engagé de la même façon. Si l’employeur ne peut pas vous fournir le travail dans la période prévue au contrat, ce n’est pas de votre faute. On ne peut donc pas modifier ni annuler votre contrat à cause d'une grève non-initiée par le SÉtuE.
Vous avez trois choix:
a) vous pouvez signer un nouveau contrat
b) vous pouvez signer un formulaire de «Demande de modification d'un contrat d'emploi»
c) si vous n’êtes plus disponible pour travailler, on ne peut pas vous obliger à signer quelque contrat que ce soit.
N.B. Avant de commencer le travail, le formulaire de «Demande de modification d'un contrat d'emploi» doit être signé et rempli par 1) vous; 2) la personne qui supervise le travail; 3) l'unité organisationnelle (le département).
Si vous ne pouvez pas fournir votre prestation de travail parce que l’UQAM ne peut vous donner le travail convenu, et ce, selon les modalités du contrat, vous devrez être payé-e car vous avez réservé votre temps, pour un travail donné à une date donnée. Par ailleurs, vous devez vous présenter à l’endroit convenu au contrat et à la date convenue. Si vous ne le faites pas, on pourra vous accuser de ne pas vous présenter au travail et ainsi on ne vous paiera pas.
Les auxiliaires d'enseignement et de recherche doivent se présenter au travail, car les étudiant-e-s employé-e-s ne sont pas en grève. Les surveillant-e-s d’examen, les correcteurs et correctrices, les moniteurs et monitrices, les démonstrateurs et démonstratrices doivent également se présenter au travail, tel que convenu à leur contrat. Il en est de même pour les membres de l’unité 2. Par ailleurs, si des conditions peuvent mettre en danger votre santé, votre sécurité ou votre intégrité physique, vous n’êtes pas tenu-e-s de vous présenter au travail.
Si l’employeur lui a fourni du travail pour le nombre d’heures prévues à son contrat initial et dans la période convenue, il doit fournir sa prestation de travail. Par ailleurs, s’il lui reste des heures à faire, mais que la date butoir est arrivée, le contrat est terminé. Il ou elle sera payé-e, tel que prévu au contrat.
Attention, même si votre association étudiante a voté la grève, à titre d’étudiant-e-s vous êtes en grève, mais, à titre d’employé-e-s, vous n’êtes pas en grève. Les membres du SÉtuE seront en grève seulement lorsque ses membres, réunis en assemblée générale, auront voté la grève au scrutin secret.
Une assemblée générale est le moyen dont dispose une organisation pour informer ses membres et les consulter sur divers sujets. Plusieurs décisions essentielles y sont prises quant au fonctionnement du SÉtuE, à ses finances, aux cotisations syndicales, aux personnes qui siégeront sur les divers comités (comité exécutif, de vérification des finances, de négociations et conseil syndical). Il est donc important que les membres participent activement aux assemblées générales.
Il y a plusieurs façons de s’impliquer dans le syndicat. Vous pouvez notamment :
- siéger sur l’un des comités ;
- devenir délégué-e de votre département ;
- participer à la rédaction d’articles pour le SÉtuE l’info ;
- vous assurer que vos droits d’étudiant-e employé-e sont bien respectés ;
- dénoncer une situation d’emploi que vous jugez douteuse ;
- communiquez avec nous si vous croyez que vous avez été lésé-e;
- participer aux différentes activités qui sont annoncées sur notre site Internet (www.setue.org) et par courriel (permanence.setue@gmail.com).
Les cotisations servent essentiellement à assumer les frais de fonctionnement du SÉtuE (rémunération de la permanence, achat de matériel, versement d’une cotisation à l’AFPC en échange de divers services, etc.) ainsi qu’à organiser diverses activités de mobilisation.
Les compensations financières reçues par les membres du comité exécutif proviennent en grande partie de la banque d’heures de libérations syndicales octroyées par l’UQAM lors des négociations.

